La justice suspend l'exécution de la « garde biterroise »

L’annonce avait fait grand bruit le 1er décembre 2015 : le maire de Béziers, Robert Ménard, annonçait la création d’une « garde biterroise », distincte de la police municipale, et destinée à patrouiller dans les rues de la ville. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu hier l’exécution de cette décision, en attendant de statuer sur le fond.
La « garde »  voulue par Robert Ménard, annoncée peu après les attentats du 13 novembre et votée par une délibération du conseil municipal, devait être composée de volontaires, « anciens militaires, gendarmes, policiers ou pompiers », bénévoles et non armés. Leur rôle devait être notamment de veiller sur « les écoles et les bâtiments publics »  et d’alerter les forces de l’ordre en cas de problème. Avec un statut de « collaborateurs occasionnels du service public ».
Aussitôt cette décision annoncée, le préfet de l’Hérault, Pierre de Bousquet, a saisi par référé le tribunal administratif, lui demandant de suspendre l’exécution de cette délibération et, dans un deuxième temps, de l’annuler.
La première de ces deux demandes a été satisfaite hier : le juge des référés a ordonné la suspension de l’exécution de la délibération et « enjoint la commune de Béziers à surseoir à la mise en place opérationnelle de la garde biterroise ». On parle bien de « surseoir » : il s’agit donc d’une décision provisoire, en attendant que le tribunal se prononce sur le fond et décide, ou non, d’annuler purement et simplement la délibération.
Pour justifier sa décision, le juge des référés invoque « le doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué »  par le préfet. « Le conseil municipal d’une commune », poursuit le juge, « ne tient d’aucune disposition législative ou réglementaire la compétence pour créer (…) un service opérationnel en vue de confier à des particuliers (…) des missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics qui, dans les communes, relèvent de la police municipale ».
Le tribunal suspend donc l’exécution de cette décision, et ordonne « qu’il soit mis fin à toute mesure d’information et de publicité la concernant, jusqu’à ce que le tribunal ait statué (…) sur l’annulation de la décision attaquée ». Le tribunal n’a en revanche pas suivi le préfet qui demandait une astreinte de 500 euros par jour de retard pour le retrait de toutes les affiches relatives au recrutement de la garde biterroise. Le tribunal estime qu’il n’est « pas besoin, en l’état du dossier, d’assortir (son) injonction d’une astreinte ».
Le maire de Béziers, lors d’une conférence de presse qu’il a tenue hier après-midi, a dénoncé cette décision qu’il a qualifiée de « politique », et estimé que sa bataille n’était pas perdue, puisque le tribunal n’a pas encore jugé sa décision illégale. Il a dit souhaiter « poser le débat »  sur une question de fond : « L’état d’urgence devrait donner aux maires des pouvoirs exceptionnels ».
Il reste maintenant à attendre le jugement sur le fond. Aucune date n’a été donnée pour l’instant. Télécharger la décision du juge des référés.

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